SchoolyPlatform

Conditions d'utilisation

Date de dernière mise à jour 28/08/2024

Bienvenue sur www.schoolyplatform.com. Les présentes conditions d’utilisation régissent
votre accès et votre utilisation du Site. En accédant au Site ou en l’utilisant, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

1.Acceptation des Conditions

En utilisant le Site, vous acceptez les présentes Conditions. Nous nous réservons le droit de
modifier ces Conditions à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de révision mise à jour. Votre utilisation continue du Site après la publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles Conditions.

2.Utilisation du Site

Vous vous engagez à utiliser le Site uniquement à des fins légales et de manière à ne pas
enfreindre les droits de tiers ou à causer des dommages au Site ou à ses utilisateurs. Vous
acceptez de ne pas :

  • Utiliser le Site de manière illégale ou pour des activités frauduleuses.
  • Transmettre des virus, des vers, des chevaux de Troie ou tout autre programme
    malveillant.
  • Perturber le fonctionnement du Site ou tenter d’accéder à des parties non autorisées du
    Site.
  • Collecter ou stocker des informations personnelles sur d’autres utilisateurs sans leur
    consentement.

3. Propriété Intellectuelle

Le contenu du Site, y compris mais sans s’y limiter, les textes, images, graphiques, logos,
marques, et autres matériaux sont la propriété de Artech Agency ou de ses concédants de
licence. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées ou
exploiter le Contenu sans l’autorisation écrite préalable de Artech Agency

4. Liens Externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour
votre commodité. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites et n’acceptons aucune
responsabilité pour leur contenu ou leur utilisation. L’inclusion de tout lien n’implique pas notre
approbation des sites liés.

5. Exclusion de Garantie

Le Site est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». Artech Agency ne garantit pas que le Site sera exempt d’erreurs, de virus, ou d’interruptions. Nous ne garantissons pas non plus l’exactitude, la fiabilité ou la disponibilité du Site ou de son contenu.

6. Limitation de Responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, [Nom de l’Entreprise] ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l’utilisation du Site ou de l’incapacité à l’utiliser, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

7. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Artech Agency, ses affiliés,
dirigeants, employés, et agents contre toute réclamation, perte, responsabilité, dommage ou
dépense, y compris les frais juridiques, découlant de votre utilisation du Site ou de votre violation des présentes Conditions.

8. Loi Applicable

Les présentes Conditions sont régies par et interprétées conformément aux lois de la République du Congo. Tout litige découlant des présentes Conditions ou de votre utilisation du Site sera
soumis à la compétence exclusive des tribunaux situés à Brazzaville, Congo.

9. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter sur l’adresse
mail Schooly@artech-agency.site ou le cas échéant sur les numéros suivants +242064485127
/+212674070592

Retour en haut